CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS DU SITE WEB

Version 04-2026

La version originale des présentes Conditions Générales d’Utilisation a été rédigée en néerlandais. En cas de divergence, d’incohérence ou de différence d’interprétation entre cette traduction française et la version néerlandaise originale, la version néerlandaise prévaudra.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :

  1. « Site Web » désigne le site internet ainsi que toutes les pages web associées, fonctionnalités, canaux de médias sociaux, services numériques et environnements en ligne exploités sous la marque 2TH et/ou 2TH CARE Products.
  2. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Web, le visite ou l’utilise.
  3. « Contenu » désigne toutes les informations, textes, images, vidéos, logos, marques, téléchargements, documents et autres éléments mis à disposition via le Site Web.
  4. « Société » désigne RSDW Beheer B.V., agissant sous les noms 2TH et/ou 2TH CARE Products.
  5. « Services » désigne tous les services informatifs, d’assistance, numériques ou interactifs mis à disposition via le Site Web.
  6. « Compte » désigne un profil utilisateur personnel ou un environnement de connexion permettant l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web.
  7. « Législation Applicable » désigne toutes les lois et réglementations applicables, y compris notamment le droit néerlandais, le droit de l’Union européenne, le droit relatif à la propriété intellectuelle, la législation sur la protection des données et la législation relative à la protection des consommateurs.

Article 2 – Identité de la Société

Nom de la société :
RSDW Beheer B.V.

Agissant sous les noms :
2TH
2TH CARE Products

Adresse enregistrée :
Broekdijk West 18
3621 LV Breukelen
Pays-Bas

Adresse e-mail :
info@2th.nl

Site Web :
2TH.nl

Numéro de la Chambre de Commerce :
37121755

Numéro de TVA :
NL815379274B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute utilisation du Site Web ainsi qu’à tous les Services associés.
  2. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions.
  3. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.
  4. Les politiques complémentaires ou documents juridiques publiés sur le Site Web, y compris la Politique de Confidentialité et la Clause de Non-Responsabilité, font partie intégrante des présentes Conditions.

Article 4 – Objet du Site Web

  1. Le Site Web a pour objectif de fournir des informations générales concernant les produits de soins bucco-dentaires, l’hygiène buccale, les contenus liés au style de vie, les informations produits, les services d’assistance et les sujets connexes.
  2. Les informations fournies sur le Site Web sont destinées uniquement à des fins d’information générale.
  3. Le Site Web ne fournit aucun conseil médical, dentaire ou professionnel de santé.
  4. Les Utilisateurs restent seuls responsables de consulter des professionnels de santé ou dentaires qualifiés lorsque cela est nécessaire.

Article 5 – Disponibilité du Site Web

  1. La Société s’efforce de maintenir le Site Web disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
  2. La Société peut suspendre temporairement l’accès au Site Web pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques, de raisons opérationnelles ou de sécurité, sans préavis.
  3. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire, de défaillances techniques, de pertes de données ou du mauvais fonctionnement du Site Web.

Article 6 – Obligations des Utilisateurs

  1. Les Utilisateurs doivent utiliser le Site Web conformément à la Législation Applicable et aux présentes Conditions.
  2. Les Utilisateurs ne peuvent pas :

a. faire un usage abusif du Site Web ;

b. perturber la sécurité, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site Web ;

c. télécharger des logiciels malveillants, des malwares ou du code nuisible ;

d. tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, serveurs ou comptes ;

e. utiliser des systèmes automatisés, bots, outils de scraping ou outils d’extraction d’IA sans autorisation écrite préalable ;

f. utiliser le Site Web à des fins illégales, trompeuses, diffamatoires ou frauduleuses ;

g. enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers.

  1. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
  2. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées via leur Compte.

Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et à son Contenu restent la propriété exclusive de RSDW Beheer B.V. et/ou de ses concédants de licence.
  2. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère des droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
  3. Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, publier, modifier, exploiter commercialement, stocker ou copier tout Contenu sans autorisation écrite préalable de la Société.
  4. Les noms 2TH et 2TH CARE Products, les logos, noms de produits, designs de produits et marques associées ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
  5. Toute utilisation non autorisée des images de produits, supports de marque, textes ou contenus de marketplaces est strictement interdite.

Article 8 – Exactitude des Informations

  1. La Société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que toutes les informations du Site Web soient complètes, exactes ou actuelles à tout moment.
  2. Les informations présentes sur le Site Web peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment sans préavis.
  3. Les Utilisateurs restent responsables de vérifier indépendamment les informations lorsque cela est nécessaire.

Article 9 – Liens vers des Tiers et Services Externes

  1. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, applications ou services de tiers.
  2. La Société n’exerce aucun contrôle sur les contenus de tiers et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité, exactitude, légalité ou sécurité.
  3. L’accès aux sites ou services de tiers se fait entièrement aux risques de l’Utilisateur.

Article 10 – Réseaux Sociaux et Contenus des Utilisateurs

  1. La Société peut publier ou partager du contenu via des plateformes de réseaux sociaux et d’autres canaux numériques externes.
  2. Les commentaires, avis ou autres contenus générés par les utilisateurs sur des plateformes externes restent sous la responsabilité des utilisateurs concernés.
  3. La Société se réserve le droit de supprimer ou signaler, dans la mesure du possible, tout contenu illégal, trompeur, offensant ou portant atteinte à des droits.
  4. Les références à des produits, services ou opinions de tiers ne constituent pas une approbation, sauf indication expresse contraire.

Article 11 – Comptes et Accès Numérique

  1. Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter la création d’un Compte.
  2. La Société se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier des Comptes en cas de suspicion d’abus, d’activités illégales, de problèmes de sécurité ou de violation des présentes Conditions.
  3. La Société peut supprimer les Comptes inactifs après une période raisonnable d’inactivité.
  4. Les Utilisateurs restent responsables de maintenir leurs informations exactes et à jour.

Article 12 – Protection des Données et Vie Privée

  1. La Société traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  2. Les Utilisateurs sont invités à consulter attentivement la Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Site Web.
  3. Le cas échéant, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés conformément à la politique relative aux cookies ou à la Politique de Confidentialité de la Société.

Article 13 – Exclusion de Garanties

  1. Le Site Web et l’ensemble du Contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
  2. La Société ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant :

a. la disponibilité ininterrompue du Site Web ;

b. l’absence d’erreurs techniques ou de défauts ;

c. l’adéquation des informations à un usage particulier ;

d. la compatibilité avec certains appareils, navigateurs ou logiciels ;

e. la disponibilité ininterrompue des plateformes externes ou services liés.

  1. Les Utilisateurs utilisent le Site Web entièrement à leurs propres risques.

Article 14 – Limitation de Responsabilité

  1. Dans la mesure maximale autorisée par la Législation Applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant :

a. de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web ;

b. de la confiance accordée aux informations fournies sur le Site Web ;

c. de défaillances techniques ou interruptions ;

d. d’un accès non autorisé aux systèmes ou données ;

e. de virus, malwares ou autres composants nuisibles ;

f. des actes ou omissions de tiers.

  1. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle exclusion n’est pas autorisée par la loi.
  2. Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site Web et des Services se fait entièrement à leurs propres risques.

Article 15 – Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées et prestataires de services pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant :

a. d’une violation des présentes Conditions ;

b. d’une utilisation illégale du Site Web ;

c. d’une violation des droits de tiers ;

d. d’un usage abusif des fonctionnalités ou du Contenu du Site Web.

Article 16 – Suspension et Résiliation

  1. La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès au Site Web ou aux Services à tout moment et sans préavis si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, techniques, opérationnelles ou de sécurité.
  2. La Société peut interrompre certaines fonctionnalités, services ou parties du Site Web à sa seule discrétion.

Article 17 – Modifications des Présentes Conditions

  1. La Société peut modifier les présentes Conditions de temps à autre.
  2. Les versions mises à jour prennent effet dès leur publication sur le Site Web, sauf indication contraire.
  3. L’utilisation continue du Site Web après publication des modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

Article 19 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

  1. Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
  2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

Article 20 – Coordonnées de Contact

Toute question, demande ou réclamation concernant les présentes Conditions ou le Site Web peut être adressée à :

RSDW Beheer B.V.
Broekdijk West 18
3621 LV Breukelen
Pays-Bas

E-mail : info@2th.nl

Site Web :
2TH.nl